ANNULATION DU PREDEC :
LES DECHARGES VONT SE MULTIPLIER EN SEINE ET MARNE !!!
Le 23 février 2017, le tribunal administratif de Paris a prononcé l’annulation du plan de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) voté à l’unanimité par le Conseil Régional Île-de-France le 18 juin 2015.
La requête en annulation déposée par le Département du Val d’Oise, l’Union nationale des exploitants du déchet (UNED) et le Préfet de région Île-de-France courant été 2015 avait pour objectif principal de faire annuler le moratoire sur la création ou l’extension de nouvelles décharges dans le département de Seine-et-Marne. Ce département est pourtant stigmatisé comme « la poubelle d’Île-de-France » et les déchets de chantiers à venir du Grand-Paris, notamment, menacent ses paysages.
« Le moratoire permettait à toute l’Île-de-France de réorganiser la gestion des déchets et empêchait que la Seine-et-Marne et ses habitants ne soient victimes des grands bouleversements prévus en Île-de-France, » explique Mounir Satouri. « Je considère cette annulation comme une offensive des intérêts privés de l’UNED au détriment de la protection de l’environnement et des intérêts franciliens, » regrette l’élu.
Les écologistes regrettent l’attitude du Conseil départemental du Val-d’Oise qui a déposé ce recours ; recours d’autant plus incompréhensible que le Val-d’Oise a participé à la concertation amont pour l’élaboration du plan. « Le consensus trouvé à l’époque n'était sans doute qu’une façade, » regrette Juliette Espargilière, élue régionale du Val-d’Oise.
Pour Bénédicte Monville-de Cecco, élue régionale de Seine-et-Marne, le risque est grand pour le département : « la fin de ce moratoire ouvre la boîte de Pandore et toutes les demandes d’extension de décharge en attente vont être déposées et acceptées en cette période de vide juridique, » regrette l’élue qui en appelle au Préfet pour modérer les ardeurs de certains grands groupes de gestion des déchets et revoir sa décision. La Région ne devrait pas se prononcer sur un nouveau Plan déchets avant plusieurs mois, ce qui laisse le temps à nombre de déchetteries ou d’élu-es de réaliser leurs projets néfastes pour l’environnement de la Seine-et-Marne.
Pour l’élue, cette remise en cause va à l’encontre de la représentation citoyenne. « Le PREDEC résultait d’un travail de concertation avec l’ensemble du territoire, et se donnait pour ambition de soulager le territoire de Seine-et-Marne qui, depuis de trop longues années, servait de décharge à l’ensemble de l’Ile-de-France. Nous assistons de plus en plus à la victoire des groupes privés qui usent de pressions face aux décisions des citoyennes et des citoyens. »
OPERATION STOP DECHARGES ILLEGALES... POUR UNE PREMIERE, UNE REUSSITE !
Plus d’une cinquantaine de personnes et le soleil ! s’étaient donnés rdv le samedi 13 juin 2015 au matin à l’opération nettoyage de décharges illégales à Compans et Villeparisis.
Cette action initiée par EELV Vent De Nord Ouest était soutenue par les municipalités de Gressy, Villeparisis, Messy, Precy sur Marne, Compans, Dammartin en Goële et Othis.
Eco citoyens, élu-es *, responsables /membres d’associations (EB2V, Amap Claye Souilly, ADEV Nord Seine et Marne…) ont toute la matinée ramassé différents types de déchets.
Ce temps de travail a aussi été un temps d’échanges et il en est ressorti que beaucoup de communes de Plaines et Monts de France subissaient l’existence régulière de décharges illégales.
Pour lutter contre ce véritable fléau qui abime notre cadre de vie, 5 propositions revenaient de manière récurrente telles que :
- procéder à des aménagements (barrières, remblais, vidéosurveillance…) pour empêcher ce type de dépôt illégal.
- utiliser les différentes sommes dépensées pour le nettoyage à posteriori de ces décharges pour financer plutôt un service express nettoyage décharges (expl Entreprise d’insertion locale) agissant dès qu’un début d’amoncellement se produit.
- créer un groupe de travail Déchets - Plaines et Monts de France, composé d’eco-citoyens, d’élu-es, de responsables /membres d’associations, chargé de réfléchir aux mesures prioritaires à prendre pour réduire l’impact des décharges aussi bien illégales que légales.
- identifier des territoires qui ont réussi à résoudre ce problème.
- augmenter le nombre de déchetteries, d'actions autour du tri et prévoir la création d'une ressourcerie /recyclerie.
Chacune , chacun est reparti en souhaitant que soient trouvées des solutions efficaces et durables et que cette opération ne soit pas comme le dit l’expression populaire ‘un simple coup d’épée dans l’eau ».
NB : Un grand merci à toutes et tous et également aux services techniques et à la police municipale de Villeparisis ainsi qu’à la Police Nationale, qui a assuré la sécurisation du rond-point de Compans.
LE TRAVAIL D'INFLUENCE DES ELUS SEINE ET MARNAIS ET DES ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENTALES A PAYE !
Non seulement le Plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantiers (Predec) a été adopté par la majorité du conseil régional en juin 2014 mais en plus, les dérogations au moratoire -- ce document interdisant pour trois ans la construction de toute nouvelle décharge en Seine-et-Marne --, ont été supprimées.
« Un vote historique » salué par le président du conseil général, Vincent Eblé (PS).
« Grâce aux deux amendements proposés par les élus de la majorité régionale, reprenant à l'identique les remarques formulées par l'assemblée départementale, non seulement la Seine-et-Marne est véritablement protégée, mais le principe de solidarité territoriale est désormais une réalité », se félicite le sénateur, qui rappelle que ce vote constitue « un changement majeur dans la politique de gestion des déchets en Ile-de-France. »
Chaque année, près de 30 millions de tonnes de déchets sont traitées en Ile-de-France, dont plus de 80 % terminent dans des décharges seine-et-marnaises. Avec les travaux qui sont envisagés dans les années à venir dans le cadre du nouveau Grand Paris, on attend un pic de 50 millions de tonnes de déchets de chantier par an dans la région. Il était donc urgent de « protéger » la Seine-et-Marne qui, en la matière, paie déjà un très lourd tribut.
Le nouveau plan répond à cette demande, puisqu'il pose le principe d'une répartition équitable des déchets de chantier en Ile-de-France. Pour la Seine-et-Marne, il prend notamment la forme d'un moratoire, qui interdit la construction de toute nouvelle décharge pendant les trois ans qui suivront la mise en application du texte. Mais ce principe comportait des dérogations qui inquiétaient associations environnementales et élus du département.
Ainsi, une nouvelle décharge aurait pu être ouverte si elle était destinée à recevoir des déchets de chantier produits dans le département et les décharges existantes auraient pu continuer à réceptionner des déchets venus d'autres départements, dans la mesure où ils auraient été issus de chantiers se situant à moins de cinq kilomètres des frontières départementales.
Ce n'est désormais plus le cas. Pour la gestion des déchets de chantier, il y aura un avant et un après Predec.
Le Predec sera soumis à enquête publique au mois de septembre 2014 et doit entrer en application au deuxième semestre 2015.
MAIS...
Mais le Predec n'entrera en vigueur qu'au cours du premier semestre 2015. Et dans l'intervalle, les industriels du secteur multiplient les demandes d'ouverture de nouvelles décharges.
La dernière en date, en cours d'instruction à la préfecture de Seine-et-Marne, concerne un champ de blé d'une quarantaine d'hectares à Moussy-le-Neuf, à la frontière de Vémars (95). La société ECT souhaite ainsi agrandir la capacité de stockage de la décharge qu'elle exploite de l'autre côté de la route de six millions de mètres cubes sur sept ans !!!
LA SEINE ET MARNE NE VEUT PLUS ETRE LA POUBELLE DE L'ILE DE FRANCE...
LES DECHETS DANS LE 77
La région francilienne compte 19 usines d’incinération de déchets non dangereux (UIDND) totalisant une capacité de traitement de 4,2 millions de tonnes par an. En 2010, ces installations ont traité 3,6 Mt de déchets, principalement des déchets ménagers et assimilés (87,5%). Après traitement, il reste encore 860.000 tonnes de résidus (79% de mâchefers, 7% de métaux et 12% de résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères ou Refiom, extrêmement toxiques, qui sont stabilisés puis dirigés vers des centres de stockage de déchets dangereux).
10 installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) se trouvent en Ile-de-France, pour une capacité autorisée totale de 3,2 Mt tonnes annuelles en 2011 : Notons que 70% des déchets enfouis en Ile-de-France sont des déchets d’activités économiques, selon Pierre-Loïc Bertagna, chargé de mission déchets au conseil régional.
De ces chiffres généraux nous extraire la proportion réservée au nord-est de lle de France :
68% des déchets non dangereux autour de Roissy Charles De Gaulle
Usuellement, un déchet (détritus, ordure, résidu, etc.) désigne la quantité perdue dans l'usage d'un produit, ce qui reste après l'utilisation. De nos jours, ce terme tend à désigner n'importe quel objet ou substance ayant subi une altération d'ordre physique, chimique, ou en tant qu'il est perçu, le destinant à l'élimination ou au recyclage.
Selon une formule employé en logistique, "le meilleur déchet, c'est celui que l'on ne produit pas".
Chaque année en France, un habitant produit 354 kg d’ordures ménagères. Les calculs sont réalisés par l’Ademe à partir des tonnages des poubelles des ménages (hors déchets verts) collectées par les collectivités locales.
On peut aussi évaluer la quantité de déchets municipaux par habitant. La quantité produite monte alors à 536 kg par an, et intègre en plus des déchets des ménages, ceux des collectivités et également une partie des déchets d’activités économiques.
Mais attention, ces chiffres ne sont que la partie émergée de l’iceberg de déchets produits en France chaque année : en prenant en compte les déchets professionnels (BTP, industrie, agriculture, activités de soin), on atteint 13,8 tonnes de déchets produits par an et par habitant.
En matière d'enfouissement des déchets ménagers, la tendance aujourd’hui en France est à la diminution du nombre de décharges et à l’augmentation de leur superficie.
Les déchets parcourent donc des distances de plus en plus longues pour rejoindre leur site d’enfouissement, avec un accroissement du trafic routier générant des émissions polluantes supplémentaires.
C'est exactement la situation de la Seine-et-Marne et du Val d'OIse qui accueillent les deux plus gros sites d'enfouissement de France (Le Plessis Gassot et Claye Souilly) qui aspirent la quasi totalité des déchets produits en Ile de France et qui génèrent ainsi un ballet constant de camions bennes à travers la région.
Extrait du rapport de la Cours des Comptes :
""Une telle situation paraît inévitable en Ile-de-France, où le département de Seine-et-Marne accueillait dans ses installations de stockage en 2009 plus de 51 % des déchets enfouis dans la région… Ce même plan précise qu’à
l’horizon 2019, les capacités d’enfouissement (hors projets) sont situées à près de 52 % en Seine-et-Marne et 48 % dans le Val-d’Oise. Ces territoires sont déjà fortement impactés avec 38 Installations de stockage des déchets non dangereux (centres d’enfouissement technique de classe II)…"
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En ce qui concerne le stockage de déchets non dangereux (ISDND), la Seine et Marne reçoit 57% des déchets enfouis en Ile de France et le Val d'Oise, en reçoit 33%…(90% au total)
Géographiquement, ce que cela veut dire que 68% des 3,2 Mt tonnes sont enfouies à moins de 20km de distance, de part et d'autre de l'aéroport Charles de Gaulle, avec respectivement 30% pour le site de Véolia-Plessis-Gassot et 35% pour le site de Véolia-Claye.
Mathématiquement, les Yvelines en accueille 3% et l'Essonne 7%…
Les chiffres confirment bien la constance du déséquilibre spectaculaire entre l'Est et l'Ouest de I'lle de France en matière de stockage de déchets.
UNE FATALITE ?
2 motions ont été votées le 28 juin pour réduire le stockage en Seine-et-Marne
Alors que la course aux nouvelles autorisations d'installations de stockage des déchets inertes (ISDI) bat son plein en Seine-et-Marne, le Conseil Général veut mettre le holà. Un moratoire des capacités de stockage a ainsi été voté à l'unanimité, le 28 juin, en séance publique, jusquà l'adoption du futur plan d'élimination des déchets de chantier (Predec).
Le projet d'extension de la décharge de Villeneuve-sous-Dammartin a été la goutte de trop pour les élus seine-et-marnais. Ils ont rappelé, le 28 juin, que ce projet était «complètement démesuré», avec une capacité annuelle maximale de 3,8 millions de tonnes, soit deux fois plus que le site dAnnet-sur-Marne, déjà contesté en mars par l'assemblée départementale.
Si l'Etat examine actuellement de nombreux autres projets d'ISDI dans le département, c'est parce que les exploitants se sont dépêchés de déposer des demandes, avant l'entrée en vigueur du Predec.
Dans leur motion, les conseillers généraux expliquent que les dégâts de telles extensions seraient irrémédiables pour la Seine-et-Marne : diminution des surfaces agricoles, impacts sur les milieux naturels, accroissement du trafic routier et du coût d'entretien des routes départementales, dégradation des paysages, nuisances sonores et visuelles.
De peu de poids juridique contraignante, cette motion vise à sensibiliser le ministère de l'écologie sur le fait que le plus grand département d'Île-de-France reçoit aujourdhui 65% des déchets inertes produits dans la région au sein de ses 19 ISDI. Pour les élus, l'acceptation de ces nouveaux projets de stockage ne respecte pas le futur Predec, qui vise au contraire à rééquilibrer les capacités régionales.
En octobre 2011, déjà, le conseil général avait protesté contre l'évacuation sur son territoire des 150.000 mètres cubes de déchets abandonnés à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne).
Dans une deuxième motion, également votée à l'unanimité, les élus ont également exprimé leur ras-le-bol des déchets ménagers. Ils visent en particulier les déchets de Romanville, qui devraient se retrouver dans le 77 puisque le projet de centre de TMB-méthanisation a été annulé par le tribunal administratif de Montreuil. Pour l'heure, la Seine-et-Marne doit donc accueillir dans ses décharges 60% des déchets qui devaient être traités dans ce futur centre.
Pour en revenir au site de Villeneuve-sous-Dammartin, la sté ECT a demandé une extension de son site. Depuis 1997, 10 à 15 millions de m3 de déchets inertes (issus principalement de l'activité des travaux publics) ont été accumulés sur une butte haute de 23 m et s'étalant sur 102 ha. ECT souhaite poursuivre son activité sur une surface nouvelle de 33 ha, notamment pour accueillir les déchets des projets du Grand Paris. Cette extension permettrait ainsi de traiter 1, 5 millions de m3 par an, ce qui ferait de ce site le plus grand centre de stockage de la région à accueillir des déchets inertes. D'autres centre de stockage de déchets inertes sont également présents à Moussy le Vieux, Montgé en Goële ou Annet sur Marne.
La Seine et Marne, et plus particulièrement notre région du Nord Ouest, ne doit plus constituer le réceptacle d'une majorité de déchets issus d'autres départements d'Ile de France, comme on le constate aujourd'hui. Certains Elus, comme par exemple le maire de Villeneuve-sous-Dammartin invoquent l'argument des emplois et des revenus supplémentaires, "L'ARGENT N'AYANT PAS D'ODEUR" mais QU'ALLONS NOUS LAISSER A NOS ENFANTS ?
On invoque également la non-nocivité des déchets inertes, constitués de béton et autres résidus du BTP mais sait-on comment sont organisés les contrôles à l'entrée des sites d'enfouissement : Ils consistent UNIQUEMENT pour les employés du site à demander oralement, par sondages, à certains chauffeurs se présentant à l'entrée quelle est la nature des déchets qu'ils transportent et si cela correspond aux documents préalables fournis par les industriels ... ET CELA S'ARRETE LA !!!