STATUTS
Article 1 : définition de l’association
Il est fondé, entre les soussignés et toutes les personnes qui adhèreront aux présents statuts, une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association de Défense de l’Environnement et de la Qualité de Vie dans le Nord Seine et Marne (ADEV Nord 77)
Article 2 : but de l’association
Cette association a pour but de promouvoir par tous les moyens légaux la défense de l’environnement ainsi que le cadre et la qualité de vie des habitants du Nord Seine et Marne. Elle veille à sensibiliser le public à la protection de l’environnement et à apporter des réponses concrètes à la crise écologique.
Article 3 : durée d’existence
L’association est crée pour une durée indéterminée.
Article 4 : siège de l’association
Le siège social est fixé à :
Mairie de Dammartin en Goële
79, rue du Général De Gaulle – 77230 Dammartin-en-Goële
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification de l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 5 : composition de l’association
L’association se compose de :
a) les membres d’honneur
b) les membres bienfaiteurs
c) les membres actifs ou adhérents.
Article 6 : demandes d’admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 : cotisations
Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association, elles sont alors dispensées de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes versant un droit d’entrée de 100 € et une cotisation annuelle de 5 € fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 5 €.
Le montant de ces cotisations pourra être revu annuellement par décision de l’assemblée générale.
Article 8 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a)la démission ;
b)le décès ;
c)la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant ledit conseil pour fournir des explications.
Article 9 : ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
1)le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2)les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
Article 10 : composition du conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres, élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret :
1)un président ;
2)un secrétaire ;
3)un trésorier ;
Composant le bureau.
Article 11 : conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aurait pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être radié du Conseil d’Administration par ledit Conseil.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Article 12 : compétences du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration a compétence pour :
- prendre toute décision quant aux actions à prendre pour la poursuite de l’objet de l’association.
- Engager les fonds dont le versement est nécessaire à la poursuite de l’objet de l’association.
Article 13 : Président
Le Président est rééligible.
Il est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il a, notamment, qualité pour ester et représenter l’association dans toutes les actions en justice après accord du Conseil d’Administration.
Par dérogation à ce qui précède, en cas d’urgence, il a tout pouvoir pour ester en justice
Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire :
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année et chaque fois qu’il est besoin sur convocation du Conseil d’Administration.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des présents ou représentés.Le mandat de représentation doit être écrit et remis au Président de l’association dès l’entrée en séance, le nombre de mandats est limité à trois par porteur, seul un membre de l’association pouvant être porteur d’un ou plusieurs mandats de représentation.Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Article 15 : assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 11. Article 16 : règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Article 17 : modifications : Les modifications statutaires et la dissolution sont prononcées, soit par l’assemblée générale ordinaire soit par l’assemblée générale extraordinaire réunie dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres de l’association. Article 18 : dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
Article 19 : Composition du Bureau : Le Président est Monsieur Didier CHEVALIER - Le Secrétaire est Monsieur Patrice CATHAUD - Le Trésorier est Monsieur Jean-Luc POLI.
Si vous voulez nous rejoindre ou renouveler votre adhésion, cliquez ICI, imprimez le bulletin et renvoyez le, avec votre règlement, à notre adresse :
ADEV Nord 77
BP 51812
77231 Dammartin en Goële cedex
Votre carte d'adhérent (e) vous sera adressée par retour du courrier.
PS : différents dysfonctionnements sont apparus, à plusieurs reprises, au centre de tri postal où se trouve notre boite postale.
Si vous constatez ce genre de désagréments, vous pouvez nous contacter au 06 82 06 43 06. Merci.